Noémie DAVID

Avocat au Barreau de Lyon

DÉFENSE & STRATÉGIE

Noémie David Avocat

Présentation

Histoire

Le cabinet de Maître Noémie David intervient principalement dans le domaine du droit de la construction et de l’immobilier, auprès des professionnels comme des particuliers. Ayant prêté serment au Barreau de Grenoble en décembre 2011, Maître Noémie David a rejoint le Barreau de Lyon en 2016.

Diplôme

Maître Noémie David est titulaire d’un Master 2 Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat obtenu en décembre 2011.

Domaines de compétence

Droit de l’immobilier

  • Les servitudes et le droit de passage
  • Les vices cachés
  • Les troubles anormaux de voisinage
  • Les baux d’habitation
  • La copropriété

Droit de la construction

  • La responsabilité des constructeurs
  • La vente en l’état futur d’achèvement
  • Le contrat de construction de maison individuelle
  • Le retard de livraison
  • Les marchés de travaux privés

Droit des assurances

  • Les garanties légales obligatoires des constructeurs (assurances dommages-ouvrage et de responsabilité décennale)
  • Les garanties facultatives (assurances de responsabilité professionnelle, TRC…)

Droit de la propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle de l’architecte

Honoraires

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Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.

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La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.

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Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.

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Le coût de la première consultation est fonction de sa durée et de sa complexité.

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L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.

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Selon le montant des ressources et le patrimoine du client, une prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle peut être étudiée.

Contact

Adresse

136 cours Lafayette
69003 Lyon

Téléphone

Toque

2623